Isolation des bâtiments: que dit la loi?
De nombreuses villas du voisinage isolent les façades pour une mise aux normes énergétiques. Quel est l’intérêt de cette démarche, et y a-t-il une obligation légale dans ce domaine?
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| Fenêtre double vitrage |
L’assainissement énergétique des bâtiments est effectivement une mesure de plus en plus prisée dans les quartiers d’habitation. Il s’agit essentiellement de l’isolation thermique des façades, de la toiture ou du plancher, mais aussi du remplacement des anciennes fenêtres par des fenêtres isolantes à double ou triple vitrage ou du remplacement du système de chauffage par une installation plus performante.
Le fait d’ajouter un matériau isolant sur les murs permet, accessoirement, d’améliorer l’étanchéité à l’air et à l’eau, mais sert avant tout à diminuer les déperditions de chaleur par conduction à travers l’enveloppe. En effet, un mur classique en brique engendrera près de 10 fois plus de perte de chaleur que le même mur recouvert de 20 cm de polystyrène ou de laine de verre. Ce type d’intervention permet de rénover son bâtiment et d’en maintenir la valeur, tout en ménageant l’environnement et en réduisant sensiblement sa facture de chauffage. Le coût des énergies étant plutôt à la hausse, ces travaux représentent un investissement particulièrement intéressant, ce d’autant qu’ils peuvent être subventionnés et déduits du revenu imposable.
Le fait d’ajouter un matériau isolant sur les murs permet, accessoirement, d’améliorer l’étanchéité à l’air et à l’eau, mais sert avant tout à diminuer les déperditions de chaleur par conduction à travers l’enveloppe. En effet, un mur classique en brique engendrera près de 10 fois plus de perte de chaleur que le même mur recouvert de 20 cm de polystyrène ou de laine de verre. Ce type d’intervention permet de rénover son bâtiment et d’en maintenir la valeur, tout en ménageant l’environnement et en réduisant sensiblement sa facture de chauffage. Le coût des énergies étant plutôt à la hausse, ces travaux représentent un investissement particulièrement intéressant, ce d’autant qu’ils peuvent être subventionnés et déduits du revenu imposable.
Pas d’obligation générale, mais…Cependant, bien que cette thématique soit une priorité au niveau de la politique énergétique fédérale et cantonale, il n’existe actuellement aucune réelle obligation d’isoler son bien immobilier. La législation genevoise implique deux obligations concernant l’amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments. D’une part, certaines fenêtres dont les performances énergétiques sont insuffisantes devront être remplacées d’ici 2016. Il s’agit essentiellement des éléments à simple vitrage, ainsi que de certains anciens doubles vitrages. D’autre part, les propriétaires devront calculer ou faire calculer l’indice de dépense de chaleur (IDC) de leur bâtiment, puis le communiquer aux autorités dans des délais définis par la loi. En cas de dépassement d’un certain seuil, ils pourront être contraints à effectuer un audit énergétique de leur bâtiment puis, en cas de dépassement d’un deuxième seuil, de réaliser certaines mesures recommandées par l’audit en question.
La «mise aux normes» d’un bâtiment, englobant notamment l’isolation thermique des façades, découle généralement soit d’une volonté du propriétaire d’améliorer la performance et la valeur de son bien, soit d’une obligation indirecte liée à des travaux de rénovation. En effet, lors d’une démarche soumise à autorisation, dès que l’enveloppe thermique est affectée par l’intervention, il faudra améliorer la performance thermique des éléments touchés par les travaux, de façon à ce qu’ils soient conformes aux critères dits «de rénovation» applicables à Genève. En d’autres termes, lors de la rénovation ou d’une modification importante sur un mur extérieur non isolé, mais en contact avec une pièce chauffée, il faudra, lors des travaux, y ajouter une certaine épaisseur d’isolant afin de respecter les normes en vigueur.
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Swiss Fermetures Sarl
Fenêtres - Portes - Volets
CH 1184 Luins / Suisse - Vaud
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