Loi révisée sur l'énergie
La nouvelle loi cantonale sur l’énergie entrera en vigueur au 1er juillet 2014.
Cette révision de la loi actuelle a été adoptée le 29 octobre 2013 par le Grand Conseil. Elle avait été rendue nécessaire par l’évolution rapide de la thématique énergétique ainsi que par la volonté forte du Conseil d’Etat vaudois d’anticiper la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
La révision concerne plus de 40 articles dont les dispositions les plus innovantes portent sur :
Les énergies renouvelables
L’efficacité énergétique
Le territoire
Entrée en vigueur du règlement et dispositions transitoires
Le règlement d’application est en cours de révision afin d’être adapté au modifications de la loi et à l’évolution générale du domaine de l’énergie. Sa date d’entrée devrait coïncider avec celle de la loi et des dispositions seront prises pour faciliter son application par les communes et sa mise en œuvre par les professionnels.
Formulaires Energie pour les demandes de permis de construire.
Les nouvelles exigences légales en matière d'énergie renouvelable font l'objet d'un nouveau formulaire EN-VD 72 qui remplacera à terme l'actuel formulaire E 72. Ces deux formulaires, ainsi qu'une aide à l'application pour le nouveau formulaire EN-VD 72, sont à disposition sur:
Il est ainsi possible de déposer des demandes de permis selon le droit actuel ou le droit futur.
Questions/réponses
La foire aux questions comporte un chapitre consacré à la loi révisée sur l'énergie
Swiss Fermetures Sarl
Fenêtres et Portes
1184 Luins / Suisse Vaud
http://www.swiss-fermetures.ch/
Tél. 021 617 10 10
Tél. 021 617 10 10
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire