Info du mois : le programme bâtiment est prolongé !
novembre 2012
Pour mémoire, le Programme Bâtiment de la fondation Centime Climatique a pris fin à la fin 2009. Il a été relayé depuis par le Programme Bâtiment national de la Confédération et des cantons. Depuis janvier 2010, les demandes sont déposées sous www.dasgebaudeprogramm.ch. Aujourd'hui, ce programme continue de connaître un grand succès.
Sur le plan national, il est alimenté par une partie des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles. Les fonds à disposition pour les cinq premières années (2010 à 2014) seront cependant déjà engagés, à la fin octobre 2012. A cet effet et afin de garantir la continuation du Programme Bâtiment, les instances gouvernementales ont convenu de prolonger d'une année le contrat qui règle la mise en œuvre du Programme Bâtiment entre la Confédération et les cantons.
Ce contrat qui portait sur une première période de cinq ans (2010 à 2014) sera prolongé jusqu'à la fin 2015. Une partie des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée en 2015 est donc attribuée au Programme. Ainsi, pour autant qu'ils répondent aux critères, les projets de rénovation des bâtiments pourront continuer à recevoir sans interruption la garantie d'un soutien. Le Programme Bâtiment continuera à apporter sa contribution à l'atteinte des objectifs climatiques 2020.
Depuis le 09 juillet 2012, les conditions d'attribution ainsi que le montant des subventions cantonales ont changé. Désormais, pour pouvoir bénéficier des subventions, il faut prendre en compte les critères suivants :
Les fenêtres Swiss Fermetures répondent parfaitement aux différentes exigences thermiques demandées. En effet, l'intercalaire ACS+ étant un standard chez Tryba depuis 2009, les fenêtres équipées de triple vitrage de valeur Ug ≤ 0.7 W/m2.K donnent droit à la subvention qui s'élève à 30 Fr / m2 de vide de maçonnerie.
Selon les cantons, des subventions supplémentaires viennent s'ajouter aux subventions de la confédération (voir tableau ci-dessous)
En croisant ces diverses informations,la subvention pour l'isolation thermique des parois extérieures s'élevant également à 30 Frs / m2, on s'aperçoit que seuls les projets de rénovation de surface totale (façades + fenêtres) supérieure à 100m2 donnent droit à cette la subvention du Programme Bâtiment !
Vous trouverez une information plus détaillée et spécifique à chaque canton surwww.dasgebaeudeprogramm.ch
Programme bâtiment : accord prolongé entre la Confédération et les cantons et nouveaux critères d'attribution
Pour mémoire, le Programme Bâtiment de la fondation Centime Climatique a pris fin à la fin 2009. Il a été relayé depuis par le Programme Bâtiment national de la Confédération et des cantons. Depuis janvier 2010, les demandes sont déposées sous www.dasgebaudeprogramm.ch. Aujourd'hui, ce programme continue de connaître un grand succès.
Sur le plan national, il est alimenté par une partie des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles. Les fonds à disposition pour les cinq premières années (2010 à 2014) seront cependant déjà engagés, à la fin octobre 2012. A cet effet et afin de garantir la continuation du Programme Bâtiment, les instances gouvernementales ont convenu de prolonger d'une année le contrat qui règle la mise en œuvre du Programme Bâtiment entre la Confédération et les cantons.
Ce contrat qui portait sur une première période de cinq ans (2010 à 2014) sera prolongé jusqu'à la fin 2015. Une partie des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée en 2015 est donc attribuée au Programme. Ainsi, pour autant qu'ils répondent aux critères, les projets de rénovation des bâtiments pourront continuer à recevoir sans interruption la garantie d'un soutien. Le Programme Bâtiment continuera à apporter sa contribution à l'atteinte des objectifs climatiques 2020.
Depuis le 09 juillet 2012, les conditions d'attribution ainsi que le montant des subventions cantonales ont changé. Désormais, pour pouvoir bénéficier des subventions, il faut prendre en compte les critères suivants :
- la demande doit être déposée avant le début des travaux
- le bien immobilier doit avoir été construit avant 2000
- seules les parties chauffées du bâtiment sont concernées. Exceptions: aménagement des combles, sous-sols non chauffés et soubassement.
- montant mini de la subvention de 3000 francs hors subventions cantonales
- toute autre mesure de subvention est exclue du Programme Batiments (pas de cumul possible)
- délai d'achèvement des travaux une fois la demande acceptée de 2 ans
- le remplacement des fenêtres ne donne droit à une subvention que si les surfaces de toit ou de façades qui les entourent sont elles aussi assainies.
Les fenêtres Swiss Fermetures répondent parfaitement aux différentes exigences thermiques demandées. En effet, l'intercalaire ACS+ étant un standard chez Tryba depuis 2009, les fenêtres équipées de triple vitrage de valeur Ug ≤ 0.7 W/m2.K donnent droit à la subvention qui s'élève à 30 Fr / m2 de vide de maçonnerie.
Selon les cantons, des subventions supplémentaires viennent s'ajouter aux subventions de la confédération (voir tableau ci-dessous)
En croisant ces diverses informations,la subvention pour l'isolation thermique des parois extérieures s'élevant également à 30 Frs / m2, on s'aperçoit que seuls les projets de rénovation de surface totale (façades + fenêtres) supérieure à 100m2 donnent droit à cette la subvention du Programme Bâtiment !
Vous trouverez une information plus détaillée et spécifique à chaque canton surwww.dasgebaeudeprogramm.ch
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