Saviez-vous que selon le type d’investissement, vous pouvez déduire de vos impôts les frais de rénovation et ainsi bénéficier d’un allégement fiscal ?
En effet, les travaux de rénovations préservant la valeur de votre bien font partie des frais d’entretien, au même titre par exemple que les primes d’assurance ou les frais administratifs.
Selon le règlement sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés du canton de Vaud (RDFIP), vous pouvez déduire de vos impôts les frais de rénovation et ainsi bénéficier d’un allégement fiscal.
Sont concernés par cette loi sur les impôts directs cantonaux :
- Les frais d'entretien d'immeubles privés
- Les investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement
- Les frais de démolition en vue d'une construction de remplacement.
Les investissements qui augmentent la valeur de votre bien ne peuvent pas être déduits du revenu imposable à l’exception des investissements d’économie d’énergie apportant une plus-value et qui peuvent être déduits sur deux ans.
Sont réputés investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement, les frais encourus en vue de rationaliser la consommation d'énergie ou de recourir aux énergies renouvelables.
Ces investissements concernent le remplacement d'éléments de construction ou d'installations vétustes et l'adjonction d'éléments de construction ou d'installations dans des bâtiments existants.
Attention si les mesures sont subventionnées par la collectivité publique, car le contribuable ne peut déduire que les frais qu'il assume lui-même.
Ce qui est considéré comme mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables
Toutes les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques de l'enveloppe du bâtiment, c'est-à-dire :
- L'isolation thermique des sols, murs, toits et plafonds jouxtant l'extérieur, des locaux non chauffés.
- Le remplacement des fenêtres par des modèles améliorés sur le plan énergétique
- La pose de colmatages
- L'installation de sas non chauffés
- Le renouvellement de jalousies ou de volets à rouleau
Mais également les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les installations du bâtiment comme :
- Le renouvellement du générateur de chaleur (à l'exception de son renouvellement par des chauffages électriques fixes à résistances)
- Le remplacement des chauffe-eau (à l'exception du remplacement des chauffe-eau à circulation par des chauffe-eau centraux)
- Le raccordement à un réseau de chauffage à distance
- La pose de pompes à chaleur, d'installations à couplage chaleur-force et d'équipements alimentés aux énergies renouvelables
- La pose et le renouvellement d'installations servant avant tout à l'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment : les dispositifs de réglage/vannes thermostatiques de radiateurs/pompes de recirculation/ventilateurs/isolation thermique des conduites, de la robinetterie ou de la chaudière/les dispositifs de mesure servant à l'enregistrement de la consommation et l'optimisation du fonctionnement/les appareils liés au décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude
- L'assainissement de cheminée lié au renouvellement d'un générateur de chaleur
- Les mesures de récupération de la chaleur, par exemple dans des installations de ventilation et de climatisation
- -les analyses énergétiques et les plans directeurs de l'énergie
- Le renouvellement d'appareils ménagers gros consommateurs d'énergie, tels que cuisinières/fours/réfrigérateurs/congélateurs/lave-vaisselle/lave-linge/équipements d'éclairage/etc. qui font partie de la valeur de l'immeuble.
Le taux de déduction pour les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables se monte à 100 %.
Le contribuable doit mentionner les frais déductibles, ventilés en frais de démontage, frais de démolition proprement dits, frais d'enlèvement et frais d'élimination, dans un décompte séparé adressé à l'autorité fiscale compétente.
Les frais de démolition ne sont déductibles que si la construction de remplacement est exécutée par le même contribuable.
Sont réputés frais de démolition déductibles engagés en vue d'une construction de remplacement : les frais de démontage d'installations, les frais de démolition proprement dits du bâtiment existant, ainsi que les frais d'enlèvement et d'élimination des déchets de chantier.
Ne sont pas déductibles : les frais d'assainissement des sites contaminés et les frais liés aux déplacements de terrain, aux défrichements, aux travaux de terrassement et aux travaux d'excavation en vue d'une construction de remplacement.
Frais pouvant être reportés sur deux périodes fiscales
Pour les projets de grande ampleur, il est possible d’étaler les travaux de rénovation et de les réaliser sur deux années civiles. Autrement dit, si les coûts d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement ou les frais de démolition en vue d'une construction de remplacement ne peuvent pas être entièrement pris en considération du point de vue fiscal durant l'année au cours de laquelle ils ont été engagés, le solde peut être reporté sur la période fiscale suivante.
Si les frais reportés ne peuvent pas non plus être entièrement pris en considération du point de vue fiscal pendant cette période fiscale, le solde peut être reporté sur la période fiscale suivante.
Les dépenses peuvent être reportées si le revenu net est négatif. Si des frais sont reportés sur une période fiscale suivante, il n'est pas possible de faire valoir une déduction forfaitaire pendant cette période fiscale.
En cas de déménagement en Suisse ou de transfert de la propriété de l'immeuble après exécution de la construction de remplacement, le contribuable conserve le droit de déduire le solde des frais pouvant être reportés. Cela s'applique aussi en cas de départ à l'étranger si l'immeuble reste la propriété du contribuable.
La déduction forfaitaire
Vous avez également la possibilité de bénéficier de la déduction forfaitaire au lieu des frais effectifs pour :
- Les travaux d'entretien
- Les travaux de remise en état d'immeubles acquis récemment
- Les frais d'administration par des tiers
- Les investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement
- Les travaux de démolition en vue d'une construction de remplacement
- Les frais de primes d'assurances.
Pour les immeubles affectés au logement du contribuable, la déduction forfaitaire est fixée au 20 % de la valeur locative. Pour les autres immeubles de la fortune privée, la déduction forfaitaire est de 10 % du rendement brut des loyers. Si l'âge du bâtiment est supérieur à 20 ans au début de la période fiscale, les déductions prévues sont respectivement de 30 % et de 20 %. La déduction forfaitaire est exclue lorsque le rendement brut des loyers dépasse 150'000 francs et si l'immeuble est utilisé par des tiers, principalement à des fins commerciales.
Le contribuable est libre de choisir, lors de chaque période fiscale et pour chaque immeuble, entre la déduction des frais effectifs et la déduction forfaitaire.
Ce qu'il faut retenir
Concernant le remplacement de vos fenêtres qui ont pour objectif d'augmenter le potentiel énergétique et écologique de votre habitation, vous pouvez effectuer les travaux au même moment et faire valoir le règlement RDFIP afin d'en déduire les frais de vos impôts cantonaux sur deux années fiscales.
Les administrations fiscales cantonales mettent des fiches d’information à disposition et il ne faut pas hésiter à les contacter pour vous renseigner au préalable.
Les différents cantons ont souvent des dispositifs d’économies d’impôts en cas de rénovation qui leur sont propres et les informations ci-dessus sont destinées aux contribuables situés sur le canton de Vaud.
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